Dernière mise à jour le 30/11/2023
1. Introduction
Bienvenue sur Tipots.com, votre boutique en ligne spécialisée dans la vente de pots imprimés en 3D. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MEDIAWIX (société éditrice du site Tipots.com), dont le siège social est situé à 10 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo, et le client (ci-après dénommé "le Client") concernant toutes les ventes de produits effectuées via le site web www.tipots.com (ci-après dénommé "le Site").
L'utilisation du site web et la réalisation de toute commande impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Éditeur et hébergeur du site
MEDIAWIX
10 avenue Anita Conti
35400 SAINT-MALO
01 84 17 00 04
535 188 478 R.C.S. SAINT-MALO
N° de TVA intra-communautaire : FR09535188478
Directeur de publication : Loïc Ridel
e-mail : contact@tipots.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente par Tipots.com sont des pots imprimés en 3D. Chaque produit est décrit sur le site web avec ses caractéristiques essentielles (modèles, options de personnalisation de diamètre et de couleur, matériaux utilisés). Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de MEDIAWIX.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande et de recevoir un remboursement.
3. Commandes
Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) de son choix, choisir les options de personnalisation et ajouter les produits à son panier. Avant de valider la commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier, le prix total, ainsi que fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les détails de la commande et le numéro de commande. Cette confirmation marque l'acceptation de la commande par MEDIAWIX et forme le contrat de vente entre MEDIAWIX et le Client.
MEDIAWIX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le Site. Ils comprennent toutes les taxes applicables mais excluent les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués séparément lors de la finalisation de la commande.
MEDIAWIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via le service Stripe. Les paiements en ligne sont réalisés via une plateforme sécurisée, et les informations de paiement du Client sont cryptées pour assurer leur sécurité.
En cas de paiement par carte, le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par d'autres moyens (comme le virement bancaire), la commande ne sera traitée qu'après réception et confirmation du paiement.
6. Fabrication et Livraison
Les pots de fleurs sont imprimés en 3D à la demande, et le processus de fabrication commence immédiatement après la confirmation de la commande. Le délai de fabrication est variable en fonction de la taille de votre produit et de la disponibilité de nos imprimantes. Ce délai peut-être de deux jours maximum.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Nous nous efforçons de respecter ces délais mais nous ne pouvons être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination de livraison. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
7. Droit de Rétractation / Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier MEDIAWIX de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai en envoyant un e-mail à contact@tipots.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties et Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits de qualité et conformes à la législation et aux normes en vigueur. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou électronique dans les 14 jours suivant la livraison.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MEDIAWIX. Le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10. Données Personnelles
MEDIAWIX s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site web et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et les relations commerciales.
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en nous contactant :
contact@tipots.com
MEDIAWIX - Tipots.com
10 avenue Anita Conti
35400 Saint-Malo
11. Force Majeure
L'exécution des obligations de MEDIAWIX au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure qui en empêcherait l'exécution. MEDIAWIX avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Sont considérés comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie affectée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
12. Règlement des Litiges
Les Conditions Générales de Vente et tout contrat de vente conclu suite à l’achat d’un Produit sur le Site sont soumis à la loi française.
Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur le Site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors, ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France.
La langue des Conditions Générales de Vente et de tout contrat est la langue française.
En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable (cf. section « Réclamations et Médiation » ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modifications des CGV
MEDIAWIX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Il est donc important que le Client relise les CGV à chaque nouvelle commande. La version des CGV applicable à une commande donnée est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la passation de la commande.